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Conditions générales de vente www.lacuisinepaschere.fr



1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

- La société GRANGER
Société à responsabilité limitée au capital de 78 000 €
Zone artisanale 43700 Coubon
Immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le numéro 421 430 802
N° de TVA Intracommunautaire FR 44 421 430 802
Tél. : 04 71 04 80 55 – Fax : 04 71 08 81 34
www.lacuisinepaschere.fr
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Ci-après la Société,
et
- le client de la société GRANGER.
Ces relations contractuelles portent sur l’achat, contre paiement, par le client des produits proposés via le site www.lacuisinepaschere.fr.
La validation d’une commande par le client engendre l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. A cet effet, le client accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsqu’il coche la case « j'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de www.lacuisinepaschere.fr» lors de la passation de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre site.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous invitons le client à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.


2. Produits

Les produits commercialisés par la Société via son site internet lacuisinepaschere.fr sont des produits fabriqués en France exclusivement, par la société GRANGER, société à responsabilité limitée au capital de 78 000 €, dont le siège social est à Zone Artisanale - 43700 COUBON, immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le numéro 421 430 802.
L’origine des matériaux utilisées dans la fabrication des produits vous sera communiquées sur simple demande auprès de la Société.
La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Les produits commercialisés par la Société sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


3. Procédure de passation de la commande

Afin de permettre la commande de produit sur notre site et la conclusion du contrat vous devez :
• Etape 1 : sélectionner les produits que vous souhaitez commander, en cliquant sur la photo du produit, en précisant pour chacun la couleur, la dimension, le choix des accessoires s’il y a lieu (poignée…), la quantité, puis en cliquant sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER » ; A ce stade, vous aurez la possibilité soit de finaliser la commande en acceptant, après lecture, les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case d’acceptation de ces Conditions puis en cliquant sur l’onglet « COMMANDER », soit de commander d’autres produits en cliquant sur l’onglet « POURSUIVRE mes achats»
• Etape 2 : procéder à votre identification, en complétant l’ensemble des éléments demandés, puis les enregistrer, en cochant la case « j’accepte que mes données soient collectées et traitées » puis en cliquant sur « VALIDER » ;
• Etape 3 : choisir vos modalités de livraison, soit par mise à disposition dans nos locaux pour enlèvement par vos soins, soit par livraison à l’adresse que vous aurez indiquée ( UNIQUEMENT au Rez de chaussée) , puis les enregistrer en cliquant sur « VALIDER » ;
• Etape 4 : vérifier le détail de votre commande qui s’affiche avec le récapitulatif des produits, le calcul du prix total des commandes et des frais de transport, ainsi que les modalités de livraison ;
A ce stade et jusqu’à cette étape, vous avez la possibilité de modifier l’ensemble des données antérieurement enregistrées.
Après vérification de ces données, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur l’onglet « Valider – Commande avec obligation de paiement ». Nous vous rappelons que la passation de la commande oblige à son paiement.
• Etape 5 : procéder au paiement en ligne. Cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Les données enregistrées par le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients. Pour accéder à une copie de la transaction, merci d’adresser votre demande à contact@lacuisinepaschere.fr. La Société confirme l'acceptation de votre commande lorsque l’autorisation bancaire de débit aura été donnée à la Société ou le chèque encaissé par un courriel récapitulant votre commande ainsi que son paiement, à l'adresse que vous avez indiquée.
Le client est tenu de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son identification, de sa commande et à tout moment sont exactes et complètes et qu’elles lui permettront de recevoir confirmation de la commande, livraison des produits et, le cas échéant, d’être joignable. En cas de modification des informations fournies lors de la commande, vous devez impérativement et immédiatement en informer la Société.
Dans le cas d’informations fournies par le client fausses ou incomplètes, ou en cas de défaut de paiement, ou de toutes autres irrégularités sur le compte du client, la Société ne pourra pas traiter la commande et se réserve le droit d’annuler la commande.


4. Tarifs

L’ensemble de nos tarifs sont disponibles en cliquant sur la fiche de chaque produit. Les prix sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA ainsi que la taxe Eco-mobilier au taux fixé par les réglementations en vigueur.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.


5. Moyens et modalités de paiement

L'intégralité du prix des produits est payable comptant au moment de la commande effective.
Les modes de paiement suivants sont acceptés : chèques et cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card).
Dans le cadre d'un paiement en ligne par Carte Bancaire, le client doit saisir ses données bancaires sur le site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles par notre partenaire bancaire, la Société ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
Afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients, tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement à distance avec le mode sécurisé SSL 128 (Secure Sockets Layer).
Comme indiqué ci-dessus, la commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par la Société.
Dans le cadre d'un paiement par chèque bancaire, la commande n’est considérée comme confirmée qu'à compter de l’encaissement du chèque de règlement par la Société et de la confirmation de la commande par courriel de la Société.
Le client devra poster ou remettre son chèque de règlement à l'adresse : Société GRANGER, Zone artisanale 43700 Coubon. Le chèque devra être émis à l'ordre de Société GRANGER et devra figurer au dos du chèque le numéro de la commande.
La Société conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.


6. Livraison des produits

La livraison des produits n’est possible que sur les zones suivantes :
France Métropolitaine UNIQUEMENT
A compter de la confirmation de votre commande (suite au paiement), celle-ci sera livrée :
- dans un délai de 3 semaines si le mode de livraison que vous avez choisi est la mise à disposition dans nos locaux pour enlèvement par vos soins ;
- dans un délai de 5 semaines si le mode de livraison que vous avez choisi est une livraison à l’adresse que vous aurez indiquée.
La livraison des produits s’effectue par transporteur après une prise de rendez-vous téléphonique (au numéro que vous aurez indiqué).
Les produits commandés sont déchargés du camion par le transporteur à l’adresse indiquée et devant le bâtiment.
L’acheminement des produits jusqu’à l’intérieur de votre domicile est à votre charge et est de votre seule responsabilité.
En conséquence, nous vous invitons à prendre tous mesures utiles et, le cas échéant, à vous faire accompagner d’une personne en mesure de vous aider afin de prendre en charge les produits suite à la livraison.


7. Vérification des produits

Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le client doit impérativement inspecter le colis, ouvrir celui-ci et procéder à sa vérification (quantité et conformité des produits). Après vérification, le bon de livraison ou de transport peut être signé. En cas d’anomalie, le client doit émettre sur ledit bon toutes les réserves nécessaires, de manière précise et lisible, et refuser le colis, puis confirmer ses réserves à l’adresse suivante : contact@lacuisinepaschere.fr, en précisant le numéro de la commande concernée.
Les articles livrés par la Société sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, la Société s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans les conditions ci-dessous.


8. Droit de rétractation et procédure de retour

Le client dispose de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception des produits. Cette rétractation peut se faire par le formulaire type de rétractation accessible en bas de chacune des pages du site ou toute autre déclaration transmise à la société dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Nous accuserons réception de votre rétractation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
Les produits devront être soit déposés, soit retournés à société GRANGER, Zone artisanale 43700 Coubon, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, et dans leur emballage d’origine.
En cas de rétraction, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé. Nous attirons l’attention du client sur le fait que le retour des produits, compte tenu de leur nature, ne pourra être fait que par transporteur.
Les coûts de renvoi qui devront être supportés par le client seront les suivants :
Poids De 000 à 100 kg Prix 100 €
Poids De 100 à 200 kg Prix 200 €
Poids De 200 à 300 kg Prix 300 €
Poids De 300 à 400 kg Prix 400 €
Poids De 400 à 500 kg Prix 500 €
En cas d'erreur de la part de la Société dans le contenu d'une commande ou d'un produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par la Société.
Dés réception des produits retournés par la Société, et sous réserve que ceux-ci soient retournés intacts dans leurs emballages d'origine, sans trace d'utilisation et accompagnés de la facture d'origine, la Société s’engage à rembourser le client ou sur demande du client, à procéder au remplacement du produit. Le remboursement du client aura lieu après récupération des biens ou après fourniture d’une preuve de l'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de demande du client, le remplacement des produits aura lieu 5 semaines à compter de réception des produits retournés, ce délai sera porté à 8 semaines en période de congés d’été et de fin d’année.


9. Montage – installation des produits

Les produits sont livrés montés.
Toutefois, l’assemblage des produits entre eux et l’installation et la fixation des produits commandés dans votre cuisine sur le site lacuisinepaschere.fr sont effectués exclusivement par le client sous sa seule responsabilité.
En aucun cas, la Société n’interviendra dans le montage des produits commandés.
Le client est responsable de tous défauts ou détériorations provoqués par un montage défectueux, un mauvais entretien ou toute modification du produit non prévue ou non spécifiée par la Société


10. Garanties

Conformément au Code de la consommation et au Code civil français, le client est informé qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue. Ces garanties peuvent être mises en jeu dans les conditions légales et en contactant nos services aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGV.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client consommateur :
- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Il est rappelé à ce titre les articles du code de la consommation concernant la garantie légale de conformité :
Article L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Il est également rappelé les articles du code civil sur la garantie relative aux vices cachés:
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La Société a souscrit toutes les assurances requises pour l’exercice de son activité et est dûment assurée auprès de la société ALLIANZ dont le siège social est 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE dont les coordonnées téléphoniques sont : 04 71 09 18 07.
Les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit commandé sont disponibles du le marché à compter de sa commande et pendant une durée de 2 ans.


11. Force majeure

La Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard de livraison ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d’un cas de force majeure, en ce compris mais non limitativement : les intempéries, les grèves totales ou partielles du personnel de la Société ou de ses fournisseurs, les perturbations dans le transport, les bris de machines ou d’outillages, les guerres, les troubles politiques ou économiques, les destructions de nos outils de production, ou tout autre événement empêchant ou réduisant anormalement nos approvisionnements ainsi que les livraisons de nos marchandises.
En cas de force majeure, la Société fera ses meilleurs efforts afin de satisfaire la commande de client mais celle-ci pourra être retardée ou annulée.


12. Loi applicable – langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à la Loi Française.


13. Litiges

Conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat sur le site « la cuisine pas chère » au cours des 12 derniers mois.
L'issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
Nous vous rappelons que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation n'ait pas été au préalable examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Relation Client.
La médiation des litiges ne s'applique pas aux litiges entre professionnels. A défaut de règlement amiable, tout litige avec un client professionnel sera porté devant le tribunal de commerce du Puy en Velay.


14. Réclamations

Toutes réclamations ou questions peuvent être adressées par courrier à la société GRANGER, Zone artisanale 43700 Coubon, par tél. : 04 71 04 80 55, par fax : 04 71 08 81 34, ou par mail contact@lacuisinepaschere.fr.


15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’exécution de sa prestation et à l’établissement de la facture correspondante.
Les données personnelles du client sont collectées, notamment lors de la connexion sur l’espace clients, dans la fiche contact ou via leurs données de connexions. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- l’envoi de notre newsletter contenant l’information sur nos actualités ;
- l’élaboration de statistiques et/ou afin de permettre l’évolution du contenu du site et son adaptation aux besoins des internautes ;
- effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats; les commandes; la réalisation des prestations et ventes; les factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du « service après-vente » ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la gestion des demandes relatives à vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ;
- la gestion des impayés et du contentieux;
- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Le destinataire des données est exclusivement la société GRANGER et la société Crédit agricole concernant les données bancaires exclusivement. La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentées de dix (10) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité, des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :
Monsieur Ludovic GRANGER, gérant,
Par courrier : Zone artisanale 43700 Coubon
Par tél. : 04 71 04 80 55 ou par Fax : 04 71 08 81 34
Par mail : contact@lacuisinepaschere.fr
Vous disposez de la faculté de retirer à tout moment votre consentement sur le traitement de vos données.
L’exigence de fourniture de vos données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la commande ou la réalisation de la réponse par la société. Le client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition, comme le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe * dans le formulaire de collecte), entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du client. Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage. En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente.


16. Ecomobilier

La société GRANGER est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d’élements d’ameublement sous le N° FR018903 . Ce numéro garantit qu la Sté GRANGER Mobilier , en adhérant à Eco-mobilier , se met en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de la l’article L541-10-1 10° du code de l’environnement .


 
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